Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation welcome.ch

Edition juin 2022

Champ d’application

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées conditions) ainsi que les documents référencés sont applicables à Welcome.ch ainsi qu'à l’app Swisscare (ci-après dénommées collectivement welcome.ch), mais sans se limiter aux règles appliquées par Apple Inc. ("Règles App Store") et Google Inc. ("Règles Play Store") en ce qui concerne l'utilisation de leur App Store et Play Store respectivement situés sous https://www.apple.com/itunes ("App Store") et https://play.google.com/store ("Play Store"). L'utilisateur ne peut utiliser et accéder à welcome.ch que conformément aux présentes conditions d'utilisation, y compris tous les termes qui y sont référencés.

Des termes, conditions et règles spécifiques peuvent être applicables à certaines fonctionnalités, dans ces cas les conditions d'utilisation peuvent être complétées, modifiées ou remplacées par d'autres termes et conditions.

L'utilisateur accepte en accédant à welcome.ch, en téléchargeant l'application Swisscare, ou toute autre action en relation avec welcome.ch, que la validité et l'applicabilité de la version la plus récente des conditions d'utilisation peuvent être complétées, modifiées ou remplacées par d'autres termes et conditions. 
 

Gestionnaire

Welcome.ch est géré par Swisscare Suisse SA, Morgenstrasse 129, 3018 Berne (ci-après Swisscare).

Welcome.ch est un site web qui fournit des informations et certaines autres fonctionnalités et services aux clients de Swisscare.

En téléchargeant, en installant, en accédant, en naviguant ou en utilisant welcome.ch, l'utilisateur accepte les présentes conditions juridiquement contraignantes. Les conditions sont conclues au profit de Swisscare et de ses sociétés affiliées, qui peuvent chacune faire valoir ces conditions contre l'utilisateur. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions d'utilisation, alors tout accès, téléchargement, installation et/ou utilisation de Welcome.ch doit cesser immédiatement.  
 

Compte client

L’app Swisscare peut être téléchargée par les clients Swisscare majeurs qui possèdent un compte client Swisscare. Le compte client Swisscare est créé lors de la première demande de produit ou service d'assurance.  

Lors de cette demande, un compte est créé et doit être activé et protégé par un mot de passe par l'utilisateur. Une vérification en deux étapes est en place. Cependant, Swisscare recommande de mettre à jour régulièrement le mot de passe.

Swisscare se réserve également le droit de modifier à tout moment les données d'identification et le processus de vérification. 

Propriété intellectuelle

Les informations, marques et autres contenus de welcome.ch ne peuvent être modifiés, copiés, dupliqués, vendus, loués, utilisés, complétés ou autrement exploités sans le consentement écrit préalable de welcome.ch.

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à welcome.ch appartiennent à Swisscare ou à ses concédants de licence. 
Toutes les marques de commerce, marques de service, noms commerciaux et logos sont la propriété de Swisscare ou utilisés par Swisscare avec la permission et le consentement de fournisseurs tiers. Rien de ce qui est contenu sur welcome.ch ne doit être interprété comme acquis, par implication, forclusion, ou autrement, une licence ou un droit d'utiliser toute marque de commerce affichée sur welcome.ch sans la permission écrite de Swisscare. L'utilisation des marques de commerce affichées ou de tout autre contenu sur welcome.ch, sauf tel que prévu aux présentes, est strictement interdite. L'utilisateur reconnaît qu'il n'existe aucun droit d'accès à l'application Swisscare sous forme de code source.

Swisscare accorde à l'utilisateur des droits non exclusifs et non transférables d'utiliser les informations, les logiciels et la documentation mis à disposition dans la mesure convenue ou, en l'absence d'une telle convention, d'une manière conforme au but recherché par Swisscare dans l'acte de fournir et de mettre à disposition les informations, les logiciels et la documentation. Aucun droit ne peut être interprété, directement ou indirectement, comme étant vendu à un utilisateur. Le seul droit de l'utilisateur est d'utiliser welcome.ch conformément aux présentes conditions générales.

L'utilisateur ne peut à aucun moment vendre, louer ou mettre à la disposition de tiers les informations, les logiciels ou la documentation. L'utilisateur reconnaît que les informations, les logiciels et la documentation sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les accords internationaux en la matière, ainsi que par d'autres lois et accords relatifs à la propriété intellectuelle. L'utilisateur est tenu de respecter ces droits.

En dehors des droits d'utilisation ou autres droits accordés expressément à l'utilisateur dans les présentes conditions générales, aucun autre droit de quelque nature que ce soit, notamment les droits sur le nom de l'entreprise et les droits de propriété industrielle tels que les brevets, les modèles déposés ou les marques, n'est accordé à l'utilisateur. Aucune obligation à cet égard ne peut être interprétée ou interprétée.

Si l'utilisateur communique des idées et suggestions concernant welcome.ch, welcome.ch aura le droit de les utiliser gratuitement pour le développement, l'amélioration et l'adaptation de l'un de ses produits.
 

Fonction trouver un médecin

La fonction "Trouver un médecin" indique les entreprises et les services de l'utilisateur disponibles dans la région, sur la base de leurs informations respectives sur Google Maps.  

Cette fonctionnalité est uniquement destinée à des fins d'information. Elle n'est pas destinée à impliquer ou à accorder une quelconque couverture d'assurance, ni à donner une quelconque indication sur les qualifications des entreprises et des services mentionnés. L'utilisateur devrait toujours vérifier le service ou l'entreprise proposée, et vérifier la couverture directement avec la compagnie d'assurance. welcome.ch n'accepte aucune responsabilité et renonce à toute responsabilité pour les décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par cette fonctionnalité. 
 

Protection des données

La soumission par l'utilisateur d'informations, y compris des informations personnelles, par le biais de ou en relation avec le site welcome.ch (le cas échéant) est régie par les termes de notre politique de confidentialité telle que mise à jour de temps à autre, disponible à l'adresse ("Politique de confidentialité").

Liens de tiers et informations 

Welcome.ch peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Welcome.ch renonce expressément à toute responsabilité quant au contenu de ces sites web car welcome.ch ne contrôle pas les informations liées et n'est pas non plus responsable du contenu et des informations qui y sont disponibles. welcome.ch renonce expressément à toute responsabilité pour les pertes ou dommages subis à la suite de l'accès et de l'utilisation des sites tiers. L'utilisation de ces sites est aux risques et périls de l'utilisateur. 
Dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité est expressément exclue. 
 

Avis important

Le contenu fourni dans le welcome.ch est destiné uniquement à des fins d'information générale. Les entreprises et les individus ne devraient pas se fier aux informations fournies dans welcome.ch pour la prévention ou l'atténuation des risques ou comme une explication de la couverture ou des avantages sous une police d'assurance. Si vous êtes un client de welcome.ch, vous pouvez être sujet à d'autres conventions avec welcome.ch. Ces conditions s'appliquent à l'utilisation de l'application welcome.ch et ne changent ni n'altèrent tout autre contrat ou entente existant entre l'utilisateur et welcome.ch.

En utilisant welcome.ch, l'utilisateur ne peut pas :

• Utiliser welcome.ch de manière illicite, à des fins illégales ou criminelles, ou de toute manière incompatible avec les présentes conditions générales, ou agir de manière frauduleuse ou malveillante ;
• Contrevenir aux règles de bonne conduite pendant l'utilisation ;
• Enfreindre les droits de propriété industrielle, les droits d'auteur ou d'autres droits de propriété ;
• Transmettre des contenus contenant des virus, des chevaux de Troie ou d'autres programmes pouvant endommager les logiciels ;
• Saisir, stocker ou envoyer des hyperliens ou des contenus sans y être autorisé, notamment lorsque ces hyperliens ou contenus violent des obligations de confidentialité ou sont illégaux ;
• Utiliser welcome.ch pour enregistrer, poster ou transmettre toute information diffamatoire, menaçante, abusive, offensante, obscène, indécente, discriminatoire ou autrement répréhensible ou tout type d'information susceptible d'enfreindre les droits d'un tiers ;
• Distribuer de la publicité, des courriels non sollicités ou de faux avertissements concernant des virus, des dysfonctionnements et autres, ou inviter des personnes à participer à des loteries, des systèmes de Ponzi, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux ou des actions similaires ;
• Utiliser welcome.ch d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, altérer ou compromettre les systèmes, la sécurité, interférer avec d'autres utilisateurs ou avoir un impact négatif sur welcome.ch ;
• Utiliser welcome.ch pour collecter, récolter ou traiter toute donnée du site, de l'application ou des systèmes de welcome.ch, ou tenter de déchiffrer toute transmission vers ou depuis les serveurs utilisés, par exemple en utilisant tout robot, araignée, application de recherche/récupération de site ou autre dispositif manuel ou automatique pour récupérer, indexer, gratter, miner, ou de toute façon tenter de rassembler tout type de données ou de contenu ou reproduire ou contourner la structure ou la présentation de welcome.ch sans consentement écrit préalable.

Swisscare a le droit de bloquer l'accès à welcome.ch à tout utilisateur, notamment en cas de violation des dispositions des présentes conditions d'utilisation.

Clause de non-responsabilité

Welcome.ch est fourni en l’état et, dans la mesure permise par la loi applicable, welcome.ch exclut toute représentation ou garantie de toute sorte, expresse ou implicite incluant, mais non limité à, des garanties implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier et de non violation. Toute responsabilité pour les pertes ou dommages subis suite à l'accès et l'utilisation de welcome.ch est expressément rejetée. 
Aucune garantie n'est donnée concernant l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations ou du contenu fournis sur welcome.ch. De telles informations sont également sujettes à des changements à tout moment sans préavis. 
Aucune garantie n'est donnée que les fonctions de welcome.ch seront ininterrompues ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que welcome.ch sera exempt de virus ou d'autres composants nuisibles. Chaque utilisateur est tenu d’effectuer ses propres contrôles pour évaluer l'exactitude, la fiabilité et la qualité de tout contenu fourni par welcome.ch.

For juridique, droit applicable.

Toutes les questions et litiges en relation avec welcome.ch sont soumis exclusivement au droit suisse. La seule juridiction compétente est le siège de Swisscare ; les fors obligatoires restent réservés.

Langue

Il s'agit d'une traduction de l'anglais. En cas de doute, la version anglaise est déterminante pour l'interprétation des conditions d'utilisation.